Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits par Footus Essentials (ci-après dénommé "nous" ou "le Vendeur") aux clients (ci-après dénommé "vous" ou "le Client"). En passant une commande sur notre site internet www.footus-essentials.com, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est :
Footus Essentials
Adresse : 44 Rue du General Leclerc 93110 Rosny sous Bois
Email : footus.essentials@gmail.com
Numéro de téléphone : 0647476670
Numéro d'immatriculation : 89076959900014
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Commande
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Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter, les ajouter à votre panier, puis suivre le processus de commande en fournissant les informations nécessaires (identification, adresse de livraison, mode de paiement).
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Confirmation de commande : Après avoir validé votre commande et votre paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation qui récapitulera les détails de votre commande, y compris le montant total et le mode de livraison choisi.
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Modification de commande : Toute modification de la commande (produits, adresse, etc.) doit être effectuée avant que l'envoi de celle-ci n'ait été traité.
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Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légales ou opérationnelles, telles qu'un problème de paiement, une erreur dans le prix affiché, ou une suspicion de fraude.
4. Prix
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Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont visibles avant la validation finale de la commande.
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Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement de votre commande doit être effectué en totalité lors de la validation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et d'autres moyens de paiement sécurisés, selon les options disponibles sur notre site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage (SSL).
6. Livraison
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Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Un estimé du délai de livraison sera fourni lors de la commande.
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Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille et du poids de la commande, ainsi que du lieu de livraison. Vous serez informé du montant des frais de livraison avant la validation de votre commande.
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Problèmes de livraison : Si vous ne recevez pas votre colis dans les délais impartis, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions résoudre le problème.
7. Droit de rétractation et retour
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Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
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Retour des produits : Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non utilisés, et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
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Remboursement : Après réception des produits retournés, nous procéderons à leur remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
8. Garanties
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Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous pouvez demander un échange ou un remboursement.
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Garantie des vices cachés : En plus de la garantie légale de conformité, les produits sont également couverts par la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas d'accident résultant de l'utilisation de ceux-ci. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.
10. Protection des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site. Vos informations sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont pas vendues à des tiers.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Force majeure
En cas de force majeure (incendie, grève, guerre, catastrophes naturelles, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produits ou de respecter les délais de livraison.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d'exécution du contrat.
14. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente ou toute demande concernant vos commandes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Footus Essentials
Email : footus.essentials@gmail.com
Numéro de téléphone : 0647476670
Adresse : 44 Rue du Général Leclerc 93110 France
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes effectuées sur le site FootusEssentials.com . Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute commande.